J.O. Numéro 79 du 3 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110124A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, Mlle Giron (Nathalie), adjointe administrative, est, à compter du 10 avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de M. Pattyn (Bernard).